PLU
Pourquoi et quand consulter le PLU ?
Le PLU est le document réglementaire qui conditionne les droits à construire et les contraintes d’intervention sur le territoire qu’il couvre.
Il est donc conseillé de le consulter avant d’entreprendre toute démarche d’intervention sur les terrains ou les bâtiments dont vous êtes propriétaire, afin de vous assurer que les travaux que vous souhaitez entreprendre sont bien conformes à la loi et aux règlements, et que les autorisations ne vous seront pas refusées (permis de construire, déclaration de travaux…).
Où peut-on consulter le PLU ?
Le PLU est consultable à la mairie et en téléchargement ci-dessous.
La version en vigeur est la version approuvée par délibération du 15 décembre 2025.
De quoi se compose le PLU ?
Le rapport de présentation : Il présente un diagnostic de la commune, un état initial de l’environnement, ainsi qu’une évaluation des risques du projet global sur l’environnement.
Le PADD : Il définit les orientations ainsi que le programme d’actions et de principes qui en découle.
Le règlement : Il fixe les règles applicables dans chacune des zones et délimite les différentes zones.
Zones U : zones déjà urbanisées, qui n’ont pas besoins d’équipements supplémentaires.
Zones AU : zones à urbaniser, urbanisables sous conditions.
Zones A : zones agricoles, à protéger en raison de leur potentiel agricole, et où sont autorisées seulement les constructions à usage agricole ou à usage de service public.
Zones N : zones naturelles et forestières, à protéger en raison de la qualité des sites ou du milieu naturel et des paysages.
Les annexes et les documents graphiques : documents écrits et graphiques qui viennent compléter le règlement.
Doit-on respecter le PLU ?
Le PLU n’est pas un document d’information, mais un document légal. On dit qu’il est « opposable aux tiers ». Ne pas appliquer les prescriptions du PLU peut entraîner des poursuites. (Source URCAUE)