Informations COVID - 19

reconfinement : les mesures pour les entreprises

Retrouvez les mesures d'urgence économiques sur le le site internet https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

arrêtés préfectoraux concernant le port du masque à mulhouse

en cliquant sur les liens suivants, vous pouvez prendre connaissance des arrêtés préfectoraux concernant le port du masque :

- pour les personnes de 11 ans et plus dans certaines parties du département (arrêté du 13 novembre 2020)

Etat d'urgence sanitaire - précisions

 

Depuis le 17 octobre 2020, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (autre qu'un établissement recevant du public) mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.
http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Actualites-du-Prefet-et-des-Sous-Prefets/Coronavirus-COVID-19/Mesures-applicables-dans-le-departement-du-Haut-Rhin

Toutefois, ne sont pas soumis à cette interdiction :
- les manifestations de voie publique à caractère revendicatif. Elles doivent faire l'objet d'une déclaration à la préfecture précisant les mesures mises en œuvre par les organisateurs pour respecter les règles d'hygiène, les gestes barrières et la distanciation physique. Un formulaire est disponible à cet effet en suivant ce lien : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Declaration-de-manifestation-sur-la-voie-publique-ayant-un-impact-sur-l-ordre-public ;
- les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
- les services de transport de voyageurs ;
- les cérémonies funéraires ;
- les visites guidées organisées par des guides-conférenciers ;
- les marchés, couverts ou non. Les marchés doivent néanmoins être organisés dans des conditions de nature à prévenir la constitution en leur sein de regroupements de plus de 6 personnes.

Par conséquent, il n'est plus possible d'organiser sur la voie publique des événements réunissant plus de 6 personnes (sauf exceptions rappelées ci-dessus), même si les événements ont été déclarés à la préfecture avant la publication du décret du 16 octobre 2020.