Enquêtes publiques

Enquêtes et consultations publiques

ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique a lieu du 02 juillet au 03 août 2018 inclus. Elle a pour objet le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU portant sur l’intérêt général du réaménagement de l’îlot urbain de la rue Clémenceau.
 
Le dossier pourra être consulté gratuitement pendant la durée de l’enquête publique :
- A la mairie aux heures d’ouverture suivants : de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au jeudi, et de 9h à 12h et de 14h à 17h les vendredis,
- Sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.sierentz.fr
- Sur un poste informatique à la mairie aux heures d’ouverture, au bureau des permanences.
 
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents durant cette période et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, Mairie de SIERENTZ, 1 Place du Général de Gaulle, 68510 Sierentz.
Les observations et propositions du public peuvent également être envoyées pendant toute la durée de l’enquête par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@mairie-sierentz.fr
Elles seront accessibles sur le site suivant : www.sierentz.fr
 
Monsieur Pierre HERZOG a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il recevra personnellement toutes observations et réclamations en mairie de SIERENTZ, aux jours et heures suivants :
-     le 02 juillet 2018 de 9h à 12h,
-     le 26 juillet 2018 de 14h à 17h,
-     le 03 août 2018 de 15h à 17h
 
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Sierentz, au Tribunal administratif de Strasbourg et en Préfecture du Haut-Rhin. Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête en Mairie et en Préfecture et sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.sierentz.fr
 
Dossier de l'enquête publique
Arrêté municipal n° 75/2018
Note de présentation
Etude environnementale
Plan de zonage
Extrait de délibération du Conseil Municipal du 04/09/2017
Compte-rendu réunion PPA
Avis MRAE
Avis Chambre d'Agriculture
PADD orientations générales
PADD orientations générales - plan
Observations n°1
Annexe observations n°1
Mail du 05/07/2018
Mail du 11/07/2018
Extrait presse du 13/07/2018
Extrait presse du 13/07/2018
Extrait registre enquête
Observations n°2
Mail du 16/07/2018