Démarche en ligne

Tout acte demandé par e-mail est adressé à la Mairie du lieu de domicile du demandeur. Il doit être récupéré à l’accueil sur présentation d’une pièce d’identité. Ceci ne concerne pas la délivrance d’actes de décès, qui sont transmissibles à domicile.

« Le guichet d’accueil du service central d’état civil à Nantes (SCEC), en charge de la délivrance des copies intégrales ou extraits d’acte d’état civil des français nés à l’étranger, sera fermé à compter du 3 août 2015.

Toute demande de délivrance devra, à partir de cette date, être effectuée par le formulaire en ligne DALI sur le site France Diplomatie

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html (démarche gratuite) ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Service central de l’état civil

11 rue de la Maison Blanche

44941 NANTES Cedex 9

En cas d’urgence dûment justifiée uniquement (décès, départ imminent à l’étranger pour raison autre que touristique), vous pouvez contacter les services de la Mairie qui pourra faire une demande directe au SCEC. »

Demande d'acte d'état civil

* : champs obligatoires

Stop aux sites internet trompeurs

La dématérialisation des procédures administratives figure parmi les priorités du ministère de l'Intérieur. Ce développement va malheureusement de pair avec la prolifération de site Internet trompeurs. Ces sites facturent des frais pour effectuer des démarches admnistratives normalement gratuites. Le changement d'adresse, la pré-demande en ligne des carte d'identité et de passeport sont ainsi facturés par différents sites proposés par les moteurs de recherche.

Si vous avez subi des frais à l'occasion d'une démarche administrative en ligne alors que cette démarche est gratuite sur le site officiel de l'administration française, merci de vous signaler en Mairie. Il vous sera alors indiqué les démarches à suivre pour déclarer la tromperie.

Sites_internet_trompeurs

Formulaires en ligne

Vous trouverez sur le site services publics tous les services en ligne et formulaires qui vous seront nécessaires pour vous faciliter vos démarches.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs français et étrangers non accompagnés d'un représentant légal doivent être en possession d'une autorisation de sortie du territoire pour se rendre à l'étranger. Ce dispositif concerne tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques,...).

L'autorisation de sortie du territoire ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage requis (plus d'infos).

Les anciennes autorisations de sorties du territoire étaient délivrées en Mairie. A présent, il suffit de télécharger le nouveau formulaire à l'adresse suivante :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Il doit être complété et signé par un titulaire de l'autorité parentale.