Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Enquête publique – Modification du Plan LOCAL D'URBANISME

Par arrêté du 4 mai 2017, le Maire de Sierentz a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune destiné notamment à adapter le document d’urbanisme à certaines dispositions de la loi ALUR et en particulier à favoriser une meilleure utilisation du foncier et à faciliter l’amélioration des performances énergétiques et environnementales.

Le responsable du projet est Monsieur le Maire de Sierentz.

A cet effet, Monsieur GUIGON Jean-Paul demeurant 9 Tour du diable 68100 MULHOUSE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs à la Mairie de Sierentz 1 Place du Général de Gaulle 68510 SIERENTZ du 29 mai au 29 juin 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Sierentz

Le mardi 06 juin 2017 de 16h à 18h,

- Le mercredi 14 juin 2017 de 10h à 12h,

Le jeudi 29 juin 2017 de 16h à 18h.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie 1 Place du Général de Gaulle 68510 SIERENTZ.

Les observations et propositions du public peuvent également être envoyées pendant toute la durée de l’enquête par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-sierentz.fr.

Elles seront accessibles sur le site suivant : www.sierentz.fr.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Mairie de Sierentz et par voie dématérialisée sur le site internet à l’adresse suivante : www.sierentz.fr.

Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, une délibération du Conseil Municipal pourra approuver le projet de PLU.

ARRETE MUNICIPAL N°170/2017

dossier de l'enquête publique